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ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION

​

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « L'HAYCITE ».

 

ARTICLE 2 - OBJET

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Cette association a pour but :

• De promouvoir la recherche et le développement de l’information économique, politique, sociale et culturelle.

• D’organiser du débat politique et sociétal par des rencontres en saisissant toutes les opportunités de mobilisations des habitants.

• De concourir au resserrement du lien social, inter générationnel, inter culturel et de contribuer à l’éducation, à la citoyenneté et à la solidarité.

• De promouvoir, défendre et de faire partager les valeurs de la République et le principe de laïcité.

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

​

Le siège social est fixé 27bis, rue des Marguerites - 94240 l’Haÿ-les-Roses.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification se fera par l'Assemblée Générale suivante .

 

ARTICLE 4 - DUREE

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La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADHESION

​

L'association est composée :

• Des membres fondateurs qui ont impulsé la création de l’association lors de sa constitution.

• Des membres adhérents,

• Des membres d'honneur.

 

Pour devenir membre adhérent, il suffit de s’être acquitté de la cotisation annuelle.

Toute demande d'adhésion en devra être formulée par écrit par le demandeur. 

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

 

ARTICLE 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

​

La qualité de membre se perd par :

• Le décès,

• La démission adressée par écrit au Président de l'association,

• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

Avant la prise de décision d'une radiation, le membre concerné est invité, au préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

L’Assemblée Générale en sera informée et tout intéressé, membre de l’association, pourra faire appel de la décision devant l’assemblée générale.

 

ARTICLE 7 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

​

Les ressources de l’association proviennent :

• Du montant des cotisations fixé annuellement par l’assemblée générale,

• De toutes subventions publiques,

• D’une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.

 

 

ARTICLE 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

​

L'association est dirigée par un Conseil d’administration de membres élus pour deux années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres au maximum.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son Président ou à la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

1. Un  président,

2. De façon facultative, un ou plusieurs vice président,

3. Un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,

4. Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont élu(e)s à main levée sauf demande exprimée par l'ensemble des membres du conseil d'administration pour un mandat de deux années éventuellement renouvelable.

 

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE

​

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Pour pouvoir participer et voter à l’Assemblée Générale, le membre doit être à jour de cotisation et membre depuis au moins trois mois.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres.

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

​

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

Seuls les membres à jour de leur cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

ARTICLE 11 - REGLEMENT INTERIEUR 

​

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

 

ARTICLE 12 - DISSOLUTION

​

La dissolution ne peut être prononcée que par approbation du Conseil d’Administration et confirmée par une Assemblée Générale de dissolution. 

Conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, l’actif sera dévolu à une association française poursuivant des buts quasiment identiques ou à une autre association de la commune adhérente à la ligue de l’enseignement du département du Val de Marne.

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